Enfants moins de 6 ans

Si votre enfant a moins de 6 ans, vous n'avez rien à faire, pas de déclaration annuelle.

Vous ferez une déclaration au moment où l'enfant atteindra l'âge de 6 ans l'année civile de la rentrée scolaire. Donc si l'enfant à 6 ans l'année 2012, la déclaration se fera en septembre 2012. 

L'instruction est obligatoire à partir de ses 6 ans.

Donc il n'y a aucune obligation de mettre l'enfant en maternelle.


Votre enfant est en maternelle, et vous voulez le retirer.

Prévenez le directeur de l'école, soit demandez un rendez-vous ou par lettre recommandée avec AR.

Vous expliquez simplement sans vous justifier, que vous avez fait le choix d'instruire votre enfant.